Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de prestations proposées par l’Académie NSA, notamment les cours, stages et événements payants accessibles sur le site academiensa.com.

2. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les billets de spectacle datés et les stages sont non remboursables une fois réservés, sauf en cas d’annulation par l’organisateur.

3. Conditions d’annulation
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence du client. Seule une annulation par l’Académie NSA pourra donner lieu à un remboursement intégral.

Dans le cadre des modules de formation longue (plusieurs semaines ou mois), des remboursements partiels peuvent être envisagés en cas de force majeure (blessure grave ou déménagement à plus de 50 km), sur présentation d’un justificatif officiel. Toute demande sera étudiée au cas par cas par la direction.

4. Âge et niveau requis
Les cours sont accessibles à tous sans niveau requis. Les enfants sont acceptés à partir de 3 ans (sauf mention contraire). L'inscription implique l'acceptation des niveaux proposés.

5. Responsabilité
L’élève est responsable de ses effets personnels. L’Académie NSA décline toute responsabilité en cas de perte ou vol. En cas d’accident pendant un cours, la responsabilité de l’Académie ne pourra être engagée qu’en cas de manquement avéré.

6. Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne via notre plateforme sécurisée (WooCommerce/Stripe), ou sur place pour certaines prestations spécifiques. Des paiements échelonnés sont disponibles pour certains modules.

Le paiement en plusieurs fois est proposé via notre partenaire Alma :

• Modules 1 et 2 : jusqu’à 3 fois sans frais
• Modules 3 et 4 : jusqu’à 10 fois

Ce service est soumis à l’acceptation par Alma. En choisissant ce mode de règlement, le client accepte également les conditions générales d’Alma. En cas de refus de la part d’Alma, le paiement devra être effectué par virement bancaire.

7. Données personnelles
Les données recueillies lors des inscriptions sont utilisées à des fins de gestion interne et de communication. Voir notre politique de confidentialité.

8. Tribunal compétent
Tout litige relatif aux présentes conditions générales est soumis à la juridiction compétente du Tribunal de Vienne (Isère, France).